Commission Permanente du 02 octobre 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS SCOLAIRE DEPARTEMENTAL - Délibération
2.1DEMANDE DE MODIFICATION DE L'AFFECTATION DE LA SUBVENTION LOI FALLOUX DES COLLEGES PRIVES 'MARIE RIVIER' A BOURG-SAINT-ANDEOL ET 'LE PORTALET' A LARGENTIERE - Délibération
3.1FONDS D'INTERVENTION POUR LES BILBLIOTHEQUES - Délibération
4.1PROGRAMME 2006 DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES - Délibération - Annexe
5.1SPECTACLES VIVANTS ET COLLEGES - Délibération
6.1PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
7.1GROS EQUPEMENTS SPORTIFS - Délibération
8.1ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES AFFILIEES A L'UNSS, l'UGSEL ET A L'USEP - Délibération
9.1HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE - Délibération
10.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES QUATRIEME REPARTITION - Délibération
11.1REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES DE L'HOPITAL LOCAL DE BOURG ST ANDEOL - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - Délibération
12.1CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE (CI-RMA) - Délibération - Annexe - Annexe
14.1ACTIONS ELIGIBLES AU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR L'EXERCICE 2005 ET 2006 - Délibération - Annexe - Annexe
15.1POLITIQUE DE L'EAU : AFFECTATIONS D'AIDES EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération
16.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
17.1PLANS CANTONAUX - Délibération
18.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
19.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
20.1CLASSEMENT - DECLASSEMENT D'UNE SECTION DE LA RD 578 A - COMMUNE DE ROIFFIEUX - Délibération - Annexe
21.1CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNE DE PRIVAS POUR LE DENEIGEMENT DE LA RD 7 ET DE LA VOIE D'ACCES AU REEMETTEUR DE CHABANET, DU CHEMIN DU TRAM, DU CHEMIN DE GROSJEANNE ET DE L'AVENUE PASTEUR - Délibération
26.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2006-2 - Délibération
27.1PROGRAMME VOIRIE SUBDIVISIONS - Délibération - Annexe
28.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
29.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe
30.1AIDE A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX ET ORGANISMES HLM - Délibération
31.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
32.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - Délibération
33.1SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES POUR GROSSES REPARATIONS SUR DES EDIFICES CULTUELS LEUR APPARTENANT - Délibération
34.1PLACES PUBLIQUES - Délibération
35.1CONSTRUCTION DE MAIRIES - Délibération
36.1AGRICULTURE - Délibération
37.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC du Haut Vivarais - Délibération - Annexe - Annexe
37.2OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC Centre Ardèche - Délibération - Annexe - Annexe
39.1AERODROME D'AUBENAS-VALS-LANAS - Délibération
41.1PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
42.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
43.1REMISE GRACIEUSE DES PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
44.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DE L'ISERE - EXERCICE 2006 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
45.1REGIE DE RECETTES : FIXATION DE LA LISTE DES NOUVEAUX PRODUITS ET DES TARIFS - Délibération
46.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
47.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
48.1MANDAT SPECIAL - Délibération
49.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
49.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
49.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
49.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
49.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
49.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
49.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
50.1PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
51.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
52.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (2ème rapport) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
54.1ALIENATION DE VEHICULES - Délibération